Quelques sigles en lien avec la protection de l’enfance
CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) : Service départemental chargé de recevoir, d’évaluer et d’orienter les informations préoccupantes concernant des mineurs en danger ou susceptibles de l’être.
DPIC : Document Individuel de Prise en Charge
AED : Aide Éducative à Domicile
AEID : Aide Éducative Intensive à Domicile
AEID-H : Aide éducative à domicile – avec Hébergement
AEMO : Assistance Éducative en Milieu Ouvert
AEMO-IH : Assistance Éducative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social
AJ-AS : Accueil de jour, accueil séquentiel
Je suis témoin d’une situation dangereuse, comment le signaler ?
Si vous êtes témoin d’une situation où un enfant vous semble en danger ou en risque de l’être, il est important d’agir. Vous pouvez contacter la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) de votre département afin de signaler vos inquiétudes. La situation sera évaluée et, si nécessaire, des mesures de protection pourront être mises en place.
Cellule de recueil des informations préoccupantes de la Haute-Loire – CRIP
1 Pl. Mgr de Galard, 43000 Le Puy-en-Velay, France
0 810 043 119
En cas de danger grave et immédiat, appelez sans attendre les services d’urgence (17 ou 112).
Si vous avez un doute ou souhaitez être conseillé, vous pouvez également contacter le 119 – Allô Enfance en Danger, un service gratuit, confidentiel et accessible 24h/24, qui vous écoutera et vous orientera dans vos démarches. https://www.allo119.gouv.fr/
Le placement d’un enfant, pourquoi et comment cela se passe ?
Le placement d’un enfant est une mesure de protection mise en œuvre lorsque sa sécurité, sa santé, son développement ou son bien-être sont compromis ou risquent de l’être au sein de son environnement familial. Cette décision vise avant tout à protéger l’enfant et à lui offrir un cadre de vie stable et sécurisant lorsque les difficultés rencontrées par sa famille ne permettent plus de garantir ses besoins fondamentaux.
Le placement peut être décidé avec l’accord des parents dans le cadre d’une mesure administrative, ou être ordonné par un juge des enfants lorsqu’une intervention judiciaire est jugée nécessaire. Selon sa situation, l’enfant peut être accueilli au sein d’une famille d’accueil, d’un foyer départemental de l’enfance ou d’une maison d’enfant à caractère social (MECS) :
Possibilité de parcours dans le cadre de la protection de l’enfance
Tout au long du placement, les services de protection de l’enfance accompagnent l’enfant ainsi que sa famille. Des rencontres avec les parents sont généralement maintenues lorsque cela est compatible avec l’intérêt de l’enfant. Le placement est régulièrement réévalué afin d’adapter la mesure à l’évolution de la situation familiale et de favoriser, lorsque cela est possible et bénéfique pour l’enfant, un retour au domicile familial.
Lors d’un placement, qui exerce l’autorité parentale ?
Le placement d’un enfant ne met pas fin à l’exercice de l’autorité parentale par ses parents.
Les parents conservent leurs droits et devoirs, mais leur exercice est aménagé pour tenir compte de la mesure de protection. Dans ce contexte, la question n’est pas seulement de savoir si les parents décident encore, mais comment les décisions sont partagées et organisées.
A quel moment intervient la fin du placement ?
Tout au long du placement, la situation de l’enfant et de sa famille fait l’objet d’un suivi régulier. Des rencontres sont organisées avec les parents, l’enfant et les professionnels afin d’évaluer l’évolution de la situation et d’adapter l’accompagnement si nécessaire.
Le placement prend fin lorsque les conditions permettant le retour de l’enfant dans sa famille sont réunies ou lorsqu’une autre solution plus adaptée est envisagée. Le retour au domicile peut être progressif et accompagné afin de favoriser une réintégration dans les meilleures conditions possibles.
S’il s’agit d’un placement judiciaire, c’est je Juge des Enfants qui le décide
S’il s’agit d’un accueil administratif, les parents peuvent mettre fin au contrat d’accueil à tout moment.
Placement judiciaire ou accueil administratif, quelle est la différence ?
La principale différence entre le placement provisoire, dit administratif et le placement judiciaire réside dans l’autorité qui décide de la mesure et dans le degré d’accord des parents.
L’accueil administratif est mis en place avec l’accord des parents lorsqu’ils rencontrent des difficultés qui les empêchent temporairement d’assurer pleinement la sécurité ou le bien-être de leur enfant. Cette mesure est décidée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) par la signature d’un contrat d’accueil avec les parents sans intervention du juge. Les parents conservent l’exercice de leur autorité parentale et participent aux décisions importantes concernant leur enfant. Les modalités de l’accueil sont définies en concertation avec la famille et peuvent être révisées selon l’évolution de la situation.
Le placement judiciaire est prononcé par un Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d’éducation de l’enfant sont gravement compromises et que l’accord des parents est absent, insuffisant ou que les mesures administratives se révèlent inefficaces. Dans ce cadre, le juge ordonne le placement de l’enfant auprès d’une famille d’accueil, d’une maison d’enfant ou d’un autre lieu d’accueil adapté. Les parents conservent généralement l’autorité parentale, mais certaines décisions peuvent être encadrées ou limitées par la décision judiciaire.
Dans les deux cas, l’objectif reste le même : protéger l’enfant tout en recherchant, lorsque cela est possible, le maintien des liens familiaux et une amélioration de la situation permettant un retour au domicile.
Mon enfant est placé, comment cela va se dérouler ?
À son arrivée dans le lieu d’accueil, un accompagnement est mis en place pour aider l’enfant à s’adapter à son nouvel environnement. Un projet d’accompagnement personnalisé de l’enfant (PAPE) est mis en place en lien avec la famille, l’éducateur référent, le chef de service, le psychologue…
Un référent de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) assurera le suivi de la mesure et veillera à ce que ses besoins soient pris en compte. Sauf décision contraire du juge ou si cela met l’enfant en danger, les liens avec les parents sont maintenus. Les modalités des rencontres (visites, appels, week-ends, vacances…) sont définies en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Tout au long du placement, vous restez associé aux décisions importantes concernant votre enfant dans le respect du cadre fixé par la mesure de protection. Le placement est régulièrement réévalué afin d’envisager, lorsque les conditions sont réunies, un retour au domicile familial.
Le PAPE qu’est-ce que c’est ?
Le PAPE (Projet d’Accompagnement Personnalisé pour l’Enfant) est un document qui définit les objectifs et les modalités d’accompagnement de l’enfant tout au long de sa présence dans un des établissement de l’association La Renouée – Les Tamayas
Il est élaboré avec l’enfant (selon son âge), sa famille et les professionnels, il prend en compte ses besoins, son parcours, sa santé, sa scolarité, son développement et ses relations familiales. Il est élaboré dans une approche pluridisciplinaire pour aborder tous les aspects de la vie de l’enfant. Son élaboration s’appuie sur l’évaluation initiale réalisée préalablement et les objectifs fixés dans la décision, judiciaire ou administrative.
Le PAPE est régulièrement réévalué afin d’adapter l’accompagnement à l’évolution de la situation et de garantir que les décisions prises répondent à l’intérêt de l’enfant. Il comprend notamment une évaluation médicale et psychologique afin de détecter les besoins de soin de l’enfant qui doivent y être intégrés.
Le DIPC ou DIPEC qu’est-ce que c’est ?
Le DIPC a pour objet de préciser le cadre de la prise en charge proposée à votre enfant. Il est établi en fonction de la décision du Juge des Enfants ou du contrat d’accueil provisoire que les parents ont signé avec le responsable de L’Aide Sociale à L’Enfance du Département.
Ce document définit les objectifs et les modalités d’accompagnement éducative mis en place en application de la décision du magistrat. Sur la base d’une première évaluation, le DIPC permet d’adapter l’accompagnement éducatif aux prescriptions du magistrat en fonction des besoins
Ce document définit donc des droits et des obligations pour chacun des signataires
Qu’est-ce qu’une MECS ?
Une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) est un établissement de protection de l’enfance qui accueille des enfants et des adolescents lorsque leur maintien au domicile familial n’est pas possible ou nécessite un accompagnement particulier. Les jeunes y sont confiés dans le cadre d’une mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance. L’association dispose de trois MECS sur le département de la Haute Loire :
MECS – La Renouée à Pradelles
MECS – Les Tamayas à Saint Georges d’Aurac
MECS – La Salamandre à VERGONGHEON
La MECS offre un cadre de vie sécurisant où les enfants sont accompagnés au quotidien d’éducateurs et de maîtres de maison et par une équipe pluridisciplinaire composée notamment d’éducateurs spécialisés, de moniteurs éducateurs, de psychologues, de surveillants de nuit, de chefs de service et d’autres professionnels intervenant selon les besoins des jeunes accueillis. L’objectif de la MECS est de garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant tout en favorisant son développement affectif, social, scolaire et éducatif. Les professionnels l’accompagnent dans sa vie quotidienne, sa scolarité, ses loisirs, son autonomie et la construction de son projet de vie.
Lorsque cela est possible et conforme à l’intérêt de l’enfant, les liens avec la famille sont maintenus à travers des rencontres, des visites ou des hébergements. Un travail est également mené avec les parents afin de soutenir les relations familiales et de préparer, si les conditions le permettent, un retour au domicile.
L’accueil en MECS peut être temporaire ou s’inscrire dans une durée plus longue selon les besoins de l’enfant et l’évolution de sa situation. La prise en charge fait l’objet d’un suivi régulier afin d’adapter l’accompagnement et de définir les perspectives d’avenir les plus adaptées à chaque jeune.
L’ASE me propose une prise en charge en Accueil de jour et/ou Accueil Séquentiel (AJ-AS), qu’est-ce que c’est ?
L’accueil de jour et l’accueil séquentiel sont des mesures d’accompagnement proposées par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour soutenir un enfant et sa famille lorsque des difficultés éducatives, relationnelles ou sociales sont repérées. Ces dispositifs visent à prévenir une dégradation de la situation familiale et, lorsque cela est possible, à éviter un placement à temps complet.
SAJ Court’Echelle – L’accueil de jour permet à l’enfant ou à l’adolescent d’être accueilli pendant certaines périodes de la journée tout en continuant à vivre à son domicile. Il bénéficie d’un accompagnement éducatif, scolaire ou thérapeutique adapté à ses besoins.
Cet accompagnement offre un espace de soutien et d’écoute à l’enfant, tout en permettant aux parents d’être accompagnés dans l’exercice de leur rôle parental. L’objectif est de renforcer les compétences familiales et de favoriser le développement et l’épanouissement de l’enfant.
SAS Répit – L’accueil séquentiel consiste à accueillir l’enfant de manière ponctuelle et régulière en dehors de son domicile, par exemple certains soirs, week-ends ou pendant une partie des vacances scolaires. L’enfant partage ainsi son temps entre sa famille et la structure d’accueil.
Cette modalité permet d’apporter un soutien temporaire à la famille, de créer des temps de répit pour les parents et de proposer à l’enfant un cadre complémentaire répondant à ses besoins éducatifs ou relationnels.
Quels sont les objectifs de ces dispositifs de l’AJ-AS ?
L’accueil de jour et l’accueil séquentiel ont pour objectifs de soutenir l’enfant dans son développement et son parcours de vie ; accompagner les parents dans leur fonction parentale ; prévenir les situations de crise ou de rupture familiale ; maintenir les liens familiaux tout en assurant la protection de l’enfant ; éviter, lorsque cela est possible, un placement à temps complet.
Ces mesures sont adaptées à chaque situation et font l’objet d’un accompagnement régulier afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant et de sa famille.
DVH - Les droits de visite et d’hébergement
Lorsque qu’un enfant est placé, le maintien des liens avec sa famille est généralement recherché dans la mesure où cela est conforme à son intérêt. Les droits de visite et d’hébergement permettent ainsi aux parents, et parfois à d’autres membres de la famille, de continuer à entretenir des relations avec l’enfant pendant la durée du placement. Les modalités de ces rencontres sont définies en fonction de la situation de l’enfant et de sa famille. Elles peuvent être fixées d’un commun accord dans le cadre d’un accueil administratif ou être déterminées par le juge des enfants dans le cadre d’un placement judiciaire.
Le droit de visite permet aux parents de rencontrer leur enfant à des jours et horaires définis. Ces visites peuvent se dérouler dans un lieu d’accueil, dans un espace dédié ou au domicile familial.
Selon les situations, elles peuvent être libres ou en présence d’un tiers, c’est-à-dire accompagnées par un professionnel lorsque cela est nécessaire pour garantir le bien-être et la sécurité de l’enfant.
Le droit d’hébergement autorise l’enfant à séjourner temporairement auprès de ses parents ou de sa famille, par exemple pendant certains week-ends, jours fériés ou périodes de vacances. Cette possibilité est accordée lorsque les conditions sont réunies pour assurer sa sécurité et son équilibre.
Les droits de visite et d’hébergement peuvent être modifiés, suspendus ou rétablis en fonction de l’évolution de la situation familiale et des besoins de l’enfant. Toutes les décisions prises dans ce cadre ont pour objectif de préserver les liens familiaux tout en garantissant la protection et l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’association dispose de plusieurs maisons des familles réparties sur le département et destinées à la mise à disposition du public dans le cadre des droits de visite et/ou d’hébergement.
Un éducateur référent, à quoi ça sert ?
A la Renouée, les enfants placés dans l’une des 3 MECS ont deux éducateurs référents, qui peuvent être :
- Un éducateur social, en lien avec les partenaires
- Un éducateur scolaire, en lien avec les établissements.
Pour les autres services (AEDMOIH, Court’Echelle, Répit…) l’enfant a un seul et unique éducateur référent.
Le référent de l’enfant est désigné et son identité est inscrite dans le (PAPE) projet pour l’enfant. Il est chargé de garantir la continuité et la cohérence des actions contenues dans le projet pour l’enfant.
Il s’assure donc de la mise en œuvre du projet pour l’enfant, auprès de l’enfant et de ses parents, et des professionnels intervenant auprès de la famille.
L’enfant peut également avoir un référent au sein de l’ASE
Les éducateurs vont s’intéresser à la situation familiale de l’enfant, l’éducation, la santé physique et psychologique, son comportement, ses passions et ses souhaits et son environnement.
C’est quoi l’ASE ?
L’Aide Sociale à l’Enfance est un service géré par les départements.
L’ASE est chargée de protéger les enfants et les jeunes majeurs en difficulté ou en danger. Ses missions comprennent notamment la protection des enfants victimes de maltraitance ou de négligence, le soutien aux familles confrontées à des difficultés importantes, le placement d’enfants lorsqu’ils ne peuvent pas rester en sécurité dans leur famille (famille d’accueil, foyer, etc.) ainsi que l’accompagnement de certains jeunes majeurs après leurs 18 ans (Contrat Jeune Majeur)
L’ASE intervient soit avec l’accord des parents (aide administrative), soit sur décision de justice lorsque la protection de l’enfant l’exige. (Décision judiciaire)
https://www.hauteloire.fr/le-service-d-aide-sociale-a-l.html
Qu’est-ce qu’une MJIE (Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative) ?
La MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Éducative) est une mesure décidée par le juge des enfants afin de mieux comprendre la situation d’un enfant et de sa famille. Il s’agit d’une enquête sociale et éducative, menée notamment par une équipe de professionnels qui va rencontrer l’enfant, ses parents et les personnes qui l’entourent pour évaluer ses besoins, son environnement et les éventuelles difficultés rencontrées. À l’issue de cette évaluation, un rapport est transmis au juge afin de l’aider à prendre les décisions les plus adaptées à l’intérêt de l’enfant.
Les conclusions de la MJIE sont obligatoirement présentées au jeune et à ses parents, lors de l’entretien de restitution obligatoire afin qu’ils puissent apporter leurs remarques et observations, qui seront jointes au rapport transmis au magistrat.
Le CMP et le CMPP c’est quoi ?
Le CMP (Centre Médico-Psychologique) est un service qui propose des consultations, des soins et un accompagnement en santé mentale. Il accueille des enfants, des adolescents ou des adultes selon les structures.
Le CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique) est un service spécialisé dans l’accompagnement des enfants et des adolescents présentant des difficultés psychologiques, scolaires, éducatives ou de développement. Une équipe pluridisciplinaire (psychologues, médecins, orthophonistes, psychomotriciens, éducateurs…) propose des bilans, des soins et un suivi adapté, en lien avec la famille et l’école. Le CMPP travaille en lien avec les familles, les établissements scolaires et les différents partenaires intervenant auprès de l’enfant afin de favoriser une prise en charge cohérente et adaptée.
Le CMP est un service de psychiatrie dédié à la santé mentale, tandis que le CMPP est spécialisé dans les difficultés psychologiques, les apprentissages et le développement des enfants et des adolescents.
Quelle est la différence entre AEID, AEID-H, AEMO, AEMO-IH ?
|
AED |
Aide Educative à Domicile |
Décision administrative |
Proposé lorsque les parents reconnaissent leurs difficultés et acceptent l’aide. Les interventions sont régulières, mais moins soutenues que dans une AEID. |
|
AEID |
Aide Éducative Intensive à Domicile |
Mesure d’AEMO spécifique Décision administrative |
Accompagnement renforcé de la famille à son domicile, avec des interventions de professionnels pour prévenir une dégradation de la situation de l’enfant et éviter, lorsque c’est possible, un placement. |
|
AEID-H |
Aide educative à domicile – avec Hébergement |
Décision administrative |
Ajoute la possibilité d’un hébergement temporaire de l’enfant afin d’éviter un placement plus durable ou de gérer une situation de crise. |
|
AEMO |
Assistance Éducative en Milieu Ouvert |
Ordonnée par le juge des enfants Décision judiciaire |
Permet d’accompagner la famille sans retirer l’enfant de son domicile |
|
AEMO-IH |
Assistance Éducative en Milieu Ouvert Intensive avec Hébergement |
Ordonnée par le juge des enfants Décision judiciaire |
AEMO renforcée qui permet, en cas de besoin, un hébergement temporaire de l’enfant |
Qu’est ce que la protection de l’enfance ?
La protection de l’enfance a pour mission de garantir la sécurité, la santé, le développement et le bien-être des enfants lorsque leur situation les met en danger ou risque de les mettre en danger. Elle vise également à soutenir les parents dans l’exercice de leur rôle éducatif et à mettre en place, lorsque cela est nécessaire, des mesures d’accompagnement ou de protection adaptées à la situation de l’enfant.
La protection de l’enfance est mise en œuvre par les services du Département, les autorités judiciaires et les professionnels qui interviennent auprès des enfants et de leurs familles.
Peut-on demander le placement de son enfant ?
Oui, dans certaines situations, les parents peuvent solliciter une aide auprès des services de l’aide sociale à l’enfance lorsqu’ils rencontrent des difficultés importantes et ne sont plus en mesure d’assurer temporairement la sécurité ou le bien-être de leur enfant.
Cette demande est étudiée avec les professionnels afin d’évaluer la situation et de déterminer la solution la plus adaptée. Selon les cas, le placement peut être réalisé avec l’accord des parents (accueil provisoire) ou dit « administratif » ou bien être décidé par un juge lorsque la protection de l’enfant l’exige.
Comprendre les étapes du placement
L’objectif du placement n’est pas de rompre les liens familiaux, mais de protéger l’enfant tout en soutenant la famille pour permettre, lorsque cela est possible, un retour dans un environnement sécurisant et adapté à ses besoins.
Le placement débute généralement par un signalement ou une information préoccupante adressée aux services de protection de l’enfance. Une évaluation est alors réalisée afin d’analyser les besoins de l’enfant, les difficultés rencontrées par sa famille et les ressources mobilisables pour assurer sa sécurité.
Lorsque le maintien de l’enfant à son domicile n’est plus possible ou présente un risque pour lui, une décision de placement peut être prise :
- Accueil administratif : avec l’accord des parents, par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
- Placement judiciaire : sur décision du juge des enfants lorsque la situation l’exige ou lorsque les parents ne consentent pas à la mesure.
Possibilité de parcours dans le cadre de la protection de l’enfance
En fonction de son âge, de ses besoins et de sa situation, l’enfant peut être accueilli au sein d’une famille d’accueil ; dans une maison d’enfants à caractère social (MECS) ; dans un foyer de l’enfance ; dans un établissement spécialisé lorsque son état de santé ou son handicap nécessite un accompagnement spécifique.
À son arrivée dans le lieu d’accueil, un accompagnement est mis en place pour aider l’enfant à s’adapter à son nouvel environnement. Un projet personnalisé est élaboré afin de répondre à ses besoins éducatifs, affectifs, scolaires, sociaux et médicaux.
Sauf décision contraire motivée par l’intérêt de l’enfant, les relations avec les parents sont maintenues à travers des droits de visite et, lorsque cela est possible, des droits d’hébergement. Les professionnels accompagnent la famille afin de soutenir les liens et de travailler sur les difficultés ayant conduit au placement.
Combien de temps dure un placement ?
La durée d’un placement dépend de la situation de chaque enfant et des décisions prises par le juge ou les services de protection de l’enfance. Il peut durer de quelques semaines à plusieurs mois, voire plusieurs années lorsque cela est nécessaire. Dans la plupart des cas, le placement dure un an et au terme de cette année, la décision est revue par la JDE lors d’une audience au tribunal qui permet un débat contradictoire.
Dans de nombreux cas, le placement est régulièrement réévalué afin de vérifier s’il reste dans l’intérêt de l’enfant en fonction des informations transmises par le service (aggravation ou amélioration de la situation) L’objectif est, lorsque les conditions le permettent, de favoriser un retour dans sa famille ou de mettre en place une solution stable et adaptée aux besoins de chaque enfant.
Le processus d’accompagnement de l’enfant
Quels sont les besoins fondamentaux de l’enfant ?
Les professionnels de la Renouée, s’appuie sur les besoins fondamentaux de l’enfant pour mener a bien leurs missions :
- Besoins physiologiques
- Besoins de sécurité et enjeux d’attachement
- Besoin d’identité
- Besoins d’expériences et d’exploration du monde
- Besoins d’estime de soi et de valorisation
- Besoin d’un cadre, de règles et de limites